Rémunération et couverture sociale

Le volontaire international est rémunéré, entre 1 100 euros et 2 900 euros nets par mois, selon le pays et sans distinction de niveau d'études.

Cette rémunération forfaitaire et non négociable comprend :

- une partie fixe (environ 627 euros)
- une partie variable tenant compte notamment des variations des changes et des prix selon les pays.
 

Cette rémunération est exonérée des charges sociales et de l’impôt sur le revenu sauf pour les VIE affectés dans les pays où les indemnités sont imposables auquel cas la structure d’accueil prend cette imposition à sa charge.

L'assurance est acquise 24h/24, tant en France qu'à l'étranger y compris pendant les périodes de congés. Elle couvre les frais médicaux et chirurgicaux, l'assistance rapatriement et la responsabilité civile.

Un VIE travaillant en Chine touche entre 1700 et 1800 euros selon la région où il est déployé.

Fiscalité

Règle générale :

Les VIE ne peuvent pas être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ils n’ont pas un statut d’expatrié ni de fonctionnaire.

Même si le VIE n'a pas perçu d'autres revenus que ses indemnités forfaitaires d’entretien, il est préférable de remplir une déclaration d'impôts.

I - Où obtenir le formulaire de déclaration fiscale ?

Il faut demander une déclaration fiscale au Centre des Impôts dont dépend le VIE (en fonction de son lieu de domicile en France). N.B. : Pour pouvoir remplir une déclaration sur Internet, il faut déjà avoir complété au moins une fois une déclaration d'impôts, ayant permis ainsi à l'Administration fiscale de vous enregistrer et de vous attribuer un numéro de contribuable.

II - Comment le remplir ?

A- Le Volontaire International n’a pas d’autres revenus que l’indemnité perçue au titre du volontariat Le Volontaire International déclare le montant de l’indemnité perçue dans la colonne "revenus" et il coche la case "Résident en France". Il joint à sa déclaration une attestation sur l'honneur manuscrite sur papier libre dans laquelle il précisera qu’il effectue une mission en tant que Volontaire International en Entreprise (VIE), en indiquant la période et en rappelant la lettre de l'article L. 122-12 du code du Service National ainsi rédigé :

"L'accomplissement du Volontariat Civil ouvre droit, à l'exclusion de toute rémunération, à une indemnité mensuelle, exonérée de l'impôt sur le revenu et exclue de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale."

B - Si le Volontaire International dispose d’autres sources de revenus que l’indemnité perçue au titre du volontariat, notamment s'il a travaillé avant de partir en VIE.

Le Volontaire International déclare le montant de son indemnité (cf. supra), mais déclare ses autres revenus de source française : revenus provenant de biens ou de droits localisés en France, par exemple les revenus d’immeuble, de valeurs mobilières (CGI, art. 164 B-I-a à 164 B-II) ou revenus versés par un débiteur domicilié ou établi en France, par exemple droits d’auteur (CGI, art. 164 B-II-a à 164 B-II-c). Il devra suivre les instructions figurant dans la notice explicative jointe par les Impôts à toute déclaration fiscale. Il joint également à sa déclaration une attestation sur l'honneur manuscrite sur papier libre dans laquelle il précisera qu’il effectue une mission en tant que Volontaire International en Entreprise (VIE), en indiquant la période et en rappelant la lettre de l'article L. 122-12 du code du Service National ainsi rédigé :

"L'accomplissement du Volontariat Civil ouvre droit, à l'exclusion de toute rémunération, à une indemnité mensuelle, exonérée de l'impôt sur le revenu et exclue de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale."

Des informations sur la non imposition des revenus des VIE sont données sur le site www.impots.gouv.fr/Particuliers/Vos impôts/Impôt sur le revenu/en bas de la page, se positionner sur « En savoir plus », puis cliquer sur Les revenus à déclarer par catégorie/Traitements et salaires.

Rappel: Le Volontariat International est incompatible avec quelque activité rémunérée, publique ou privée, que ce soit.

Ou trouver des informations sur les VIE en Chine?

 
Vous pourrez trouvez des informations sur les VIE en Chine au Ce centre d'information a pour objectifs de promouvoir le V.I auprès des jeunes, permettre aux candidats de s'inscrire, mettre en contact l'offre et la demande et développer avec les écoles et universités des partenariats assurant une meilleure mobilité internationale pour les 18/28 ans.

Le candidat peut trouver lui-même sa mission, en démarchant les entreprises ou en consultant les offres sur le site du CIVI.

L’organisme gestionnaire est UBIFRANCE, qui instruit la demande d’affectation et assure la gestion du VIE.

Pour en savoir plus, visitez les sites : Civiweb et Ubifrance